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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 265 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🄸🃉@Runer001🆚슈가펜 구매🏦🀎ATP상담👵🥺"

« Je cesse mon activité »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.

Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…

  • professionnel

Article

06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Université Clermont Auvergne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’Université Clermont Auvergne publie chaque exercice fiscal un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Cette double publication est disponible pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3666-SD - Attestation de régularité fiscale »

Fiche formulaire

21/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Azerbaïdjan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« INRAE »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.

Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.

Article

30/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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